### Conditions Générales de Vente et de Livraison
#### 1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente et de livraison (ci-après les "Conditions") régissent la vente et la livraison des produits commandés sur le site internet by-sandrinevyncke.be (ci-après le "Site"). Les produits vendus sont des tableaux peints par l'artiste Sandrine Vyncke de formats différents (ci-après les "Produits"). En passant commande sur notre Site, vous acceptez les présentes Conditions.
#### 2. Identification de l’Entreprise
Les Produits sont vendus par :
**Nom de l'Entreprise** : By Sandrine Vyncke
**Adresse** : Rue Cardinal Mercier 142
**Numéro d'entreprise** : 0648.997.306
**Email** : sandrine@by-sandrinevyncke.be
**Téléphone** : +32 479 32 95 33
#### 3. Commandes
1. **Processus de Commande** : Les commandes de Produits se font exclusivement via le Site. Après avoir sélectionné les Produits souhaités, le client suit le processus de commande et valide celle-ci après avoir vérifié les détails de la commande et accepté les présentes Conditions.
2. **Confirmation de Commande** : Une fois la commande passée, le client recevra un email de confirmation récapitulant les détails de la commande. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par notre entreprise.
#### 4. Prix et Paiement
1. **Prix** : Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors du processus de commande et varient en fonction de l'adresse de livraison et du poids des Produits.
2. **Paiement** : Le paiement des commandes se fait par les moyens de paiement indiqués sur le Site (carte bancaire, virement, etc.). Le paiement complet est requis avant l'expédition des Produits.
#### 5. Livraison
1. **Zone de Livraison** : Les Produits sont livrés en Belgique et à l'international. Les délais et frais de livraison varient en fonction de la destination.
2. **Délais de Livraison** : Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des estimations et peuvent varier en fonction des conditions de transport. Notre entreprise s'efforce de respecter ces délais mais ne peut être tenue responsable des retards éventuels.
3. **Adresse de Livraison** : Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et complète. Toute erreur ou omission peut entraîner un retard de livraison ou une impossibilité de livrer les Produits.
4. **Réception de la Livraison** : À la réception des Produits, le client doit vérifier l'état des colis et signaler toute anomalie (produit manquant ou endommagé) dans un délai de 48 heures suivant la réception.
#### 6. Droit de Rétractation
1. **Délai de Rétractation** : Conformément à la législation belge, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
2. **Procédure de Rétractation** : Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (email ou courrier) en indiquant clairement son souhait de retourner les Produits. Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, en parfait état de revente.
3. **Remboursement** : En cas de rétractation, notre entreprise s'engage à rembourser le montant des Produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés.
#### 7. Garantie et Réclamations
1. **Garantie** : Nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément à la législation belge.
2. **Réclamations** : En cas de Produit défectueux ou non conforme, le client doit nous contacter dans les plus brefs délais pour organiser un retour ou un échange. Toute réclamation doit être accompagnée d'une description précise du défaut ou de la non-conformité constatée.
#### 8. Protection des Données Personnelles
1. **Collecte des Données** : Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des livraisons, et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
2. **Droits des Clients** : Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.
#### 9. Droit Applicable et Litiges
1. **Droit Applicable** : Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
2. **Litiges** : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges seront compétents pour régler tout différend.
#### 10. Modifications des Conditions Générales
Notre entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le Site.
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Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse email ou au numéro de téléphone indiqués en haut de cette page.